Mentions légales de Ouest Diffusion Santé

Rubrique en complément des "Conditions Générales de Vente" du site Internet OD-Santé : od-sante.com.

Le site OD-Santé respecte les préconisations RGPD pour l'économie numérique

Législation et données personnelles

Règlementation applicable :
La Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et notamment l'article 6.
La Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés pour les questions de traitement de données à caractère personnel.

 

Information légale

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Ouest Diffusion Santé les présentes mentions légales.

Le site  Ouest Diffusion Santé est accessible à l'adresse suivante : https://od-sante.com  (ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes " Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site Ouest Diffusion Santé est édité par :

Ouest Diffusion Santé
3, rue Jean Gardan
35500 Pocé-les-Bois
Tel: 02 99 74 64 42

Ouest Diffusion Santé
Immatriculation : Rennes B 487 797 755

Directeur de publication : Christophe Ollivier
ci après " le Directeur de publication "

Le site Ouest Diffusion Santé

(information technique pour l'hébergement):

ACELI
https://aceli.eu
contact@aceli.fr
Hébergement: serveur système Linux
Datacenter: (hebergé en France)
Noyau CMS: Prestashop

Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site https://od-sante.com
ci après les " Utilisateurs "

 

Accessibilité

Le Site Ouest Diffusion Santé est conçu "responsive" c'est-à-dire que la mise en page s'adapte aux différents support de visualisation: smartphone, tablette, ordinateur de bureau.

Le Site Ouest Diffusion Santé est réalisé en prenant en compte l'accessibilité aux personnes malvoyantes (Métadonnées, textes et description des médias)

 

Sécurité de navigation SSL

Dès votre arrivée sur le site Ouest Diffusion Santé, votre navigation et vos saisies sont entièrement sécurisées et cryptées sur le réseau. Nous utilisons pour cela un certificat tiers "Domain Validated Certificate SHA-2" et le protocole SSL Certificate pour crypter nos échanges, il vous appartient de vérifier la marque SSL dans l'adresse (le S de https soit bien présent) : https:// et la fermeture du cadenas indiquant la sécurisation de votre navigation.

La Technologie SSL (Secure Socket Layer) est utilisée pour sécuriser la transmission de données sur Internet: elle chiffre et protège les données transmises à l'aide du protocole HTTPS . Le SSL garantit aux visiteurs de votre site web que leurs données ne seront pas interceptées de manière frauduleuse.

 

Utilisation des cookies

Le site Ouest Diffusion Santé a recours aux techniques de "cookies" lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'Utilisateur.

Conformément à la législation européenne, et aux préconisation de la CNIL, le site Ouest Diffusion Santé a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. Un bandeau de demande de consentement apparait lors de votre première visite sur notre site. Votre choix est gardé en mémoire pour une période de 6 mois.

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Protection des données personnelles

Notre politique  en matière de protection des données personnelles
Le site od-sante.com a été créé avec l’objectif de respecter l’obligation d’information qui est demandée dans la loi Informatique et Libertés. La Direction s’engage à mettre tout en œuvre pour respecter le règlement général sur la protection des données (RGPD), qui est en application depuis le 25 mai 2018.

Type de données recueillies:
Les données que vous nous transmettez par retour des formulaires : page « Contact », procédure de création de compte et sa gestion, commandes,etc...  répondent a un questionnement formaté avec votre identité, vos coordonnées ainsi que l’objet du contact. Ces renseignement nous permettrons de vous répondre le plus exhaustivement possible, et de traiter vos commandes.

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Vous reconnaissez avoir pris connaissance de leur utilisation, et des mesures de sécurisation et de préservation de vos données que nous mettons en œuvre. 
(*)"J'accepte les conditions générales et la politique de confidentialité."
L'envoi du formulaire enregistre et nous retourne par mail votre consentement volontaire à l’envoi des données.

Diffusion des données personnelles:
Aucune des informations personnelles que vous nous transmettez ne sont cédées à des tiers. Toutes les données que vous nous transmettez  sont gérées par les Services de OD-Santé selon leur objet. Notre site respecte en cela les préconisation de la CNIL.

Gestion des données personnelles:
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Les données clients que vous renseignez pour créer votre compte ou par l'administration de votre compte client, sont modifiable modification/suppression directement par vous.
Les demandes de stage ou d’emploi ne sont pas archivées si elles ne correspondent pas a une action de recrutement en cours.
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